Catégorie : Actualités

Bienvenue aux nouveaux experts !

Le six décembre dernier les nouveaux experts traducteurs et interprètes inscrits sur la liste de la cour d’appel de Paris ont prêté serment. Ils ont été nommés en période probatoire pour trois ans. Lizete Cypel, présidente, a présenté la CETIECAP et a répondu aux questions des 6 nouveaux inscrits. La cour d’appel, sur plus de 320 dossiers…
Lire la suite

ADHESION 2019

Dans un souci de simplification, et pour se conformer au souhait de dématérialisation voulu par les autorités de tutelle, il est possible de renouveler votre adhésion par voie dématérialisée, en adressant par email les 3 documents souhaités dans un message email à libeller à : contact@cetiecap.com 1) Fiche de renseignements pour 2019 (mise à jour) Nom : Prénom :…
Lire la suite

Coordonnées bancaires de la CETIECAP – RIB

Banque  : LA BANQUE POSTALE Établissement : 20041   Guichet : 00001   N° de compte : 6901568K020 clé RIB : 22 IBAN :   FR20 2004 1000 0169 0156 8K02 022 BIC : PSSTFRPPPAR   Domiciliation : La Banque postale – Centre financier 75900 Paris CEDEX 15

Le BUREAU de la CETIECAP

Le BUREAU de la CETIECAP issu de l’assemblée générale ordinaire du 29 octobre s’est réuni le 14 novembre 2018. Ont été élus : Lizete RIHAN CYPEL, présidente Nicole LEVY, Vassiliki CHATZIANGELOU, vice-présidentes Natalia FEDOSOVA, trésorière générale Agnieszka KUSTOSZ, secrétaire générale Philippe SALIN, Ingrid MATA, Malina SGONDEA, Elena TUTUNJIU, assesseurs

Traductions écrites pour la justice [01/11/2017]

Traductions écrites pour la justice Article R122 Modifié par Décret n°2008-764 du 30 juillet 2008 – art. 11 Les traductions par écrit sont payées à la page de texte en français. Cette page compte 250 mots.

HONORARIAT [01/11/2017]

Le Parquet général de la Cour d’appel de Paris vient de nous adresser un message en rappelant que, si les experts admis à l’honorariat peuvent, certes, ‘utiliser‘ leur titre, à la condition de le faire suivre du mot ‘honoraire’, qu’il reprend in extenso, il s’agit uniquement d’indiquer que l’expert horaire a été inscrit dans le passé sur une…
Lire la suite

Qu’est-ce qu’un Expert Judiciaire ? [26/10/2017]

Qu’est-ce qu’un Expert Judiciaire ? Un Expert Judiciaire est un Spécialiste : en architecture, en ingénierie, en art , en communication, en comptabilité, en médecine, en langues étrangères, etc, ayant accepté de mettre une partie de son activité au service de la Justice.Que veut dire le mot Expert ? A l’occasion des procès, on parle…
Lire la suite

Arrêt du Conseil d’Etat n°377093 du 6 mai [04/02/2017]

Le Conseil d’Etat considère qu’eu égard aux conditions dans lesquelles ils exécutent leur mission, la nature de leurs relations avec l’Administration et les modalités de leur rémunération, les interprètes-traducteurs collaborateurs du service public de la justice doivent être regardés comme agissant de manière indépendante (au sens des dispositions de l’article 256 A du code général des impôts).…
Lire la suite

Assujetissement à la TVA des traducteurs et des [04/02/2017]

Assujetissement à la TVA des traducteurs et des interprètes COSP http://www.cetiecap.com/files/TVA-INTERPRETES-JURISPRUDENCE.pdf

Formations UCECAP des nouveaux experts [13/01/2017]

CYCLE DE FORMATION INITIALE DES EXPERTS DE JUSTICE Centre de Formation des Compagnies d’Experts près la cour d’appel de Paris (C.F.C.E.C.A.P.) Le CFCECAP organise le cycle de formation destiné aux nouveaux experts inscrits en période probatoire (prestation de serment du 8 décembre 2016). Ce cycle comprend 8 séances dont deux exposés introductifs et conclusifs assurés par…
Lire la suite