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COSP [27/10/2015]

COSP [27/10/2015]

Les COSP (Collaborateurs occasionnels du service public) exercent des missions occasionnelles (dont la liste est définie par la loi) pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs en dépendant ou des organismes privés en charge d’un service public administratif.

Ils perçoivent une rémunération fixée par des dispositions législatives, réglementaires ou par décision de justice et sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Les rémunérations versées aux collaborateurs occasionnels du service public sont soumises à cotisations de Sécurité sociale dès le 1er euro.

Au 1er janvier 2015, le champ d’application des employeurs et des activités concernés est élargi.

Nouvelle définition : Sont visées les personnes contribuant à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif pour le compte d’une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel. Les modes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont simplifiés pour les salariés et travailleurs indépendants participant à ces missions en permettant de rattacher celle-ci à l’activité principale exercée.
Lorsque la participation à la mission de service public constitue un prolongement de l’activité salariée, le versement des cotisations peut être effectué :
– par l’administration, la personne publique ou l’organisme qui a recours au professionnel,
– par l’employeur habituel, lorsque ce dernier maintient tout ou partie de la rémunération.
Cette option doit faire l’objet d‘un accord entre l’ensemble des parties.
Les collaborateurs occasionnels du service public qui sont par ailleurs non salariés conservent la faculté de rester affiliés au régime de protection sociale des travailleurs non salariés non agricoles. Dans ce cas, les sommes versées en rétribution de l’activité occasionnelle sont assujetties dans les mêmes conditions, selon les mêmes modalités et sous les mêmes garanties que le revenu d’activité non salariée que ces personnes tirent de leur profession habituelle.
Les conditions d’application de ces dispositions seront fixées par décret.

voir :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/nouveautes_au_1er_janvier_2015.pdf

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