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Affiche téléchargeable de la CETIECAP :

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Site de la Cour d’Appel de Paris

Site officiel de la cour d’appel de Paris et des tribunaux de son ressort.
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DROIT FRANÇAIS

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Les codes

CODE DE PROCEDURE PENALE
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‘Droit à interprète’ pour les victimes : Décret du  26 février 2016 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032113212&categorieLien=id

Les bulletins officiels
Les autres textes législatifs et réglementaires

LEGALISATION DE DOCUMENTS

Adresse :

Reconnaissance et comparabilité des diplômes étrangers

Justice européenne

https://e-justice.europa.eu/home.do?plang=fr&action=home

Les listes d’experts

Listes des experts judiciaires près les cours d’appel ou agréés par la Cour de Cassation

Union des Compagnies d’Experts Près la Cour d’Appel de Paris

http://ucecap.org/

Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice

http://www.cncej.org/documents/cncej/index.php?z=1&accueil=1

Cour de Cassation :

www.courdecassation.fr

Les différentes Cours d’Appel :

www.ca-agen.justice.fr

www.ca-bourges.justice.fr

www.ca-caen.justice.fr

www.ca-grenoble.justice.fr

www.ca-lyon.justice.fr

www.ca-montpellier.justice.fr

www.ca-noumea.justice.fr

www.ca-paris.justice.fr

www.ca-pau.justice.fr

www.ca-poitiers.justice.fr

www.ca-toulouse.justice.fr

Sites des instances représentatives d’experts de justice
Instances représentatives de compagnies d’experts judiciaires : 

Conseil national des Compagnies d’Experts de Justice :
www.cncej.org

Union des Compagnies près la Cour d’appel d’Aix en Provence
www.ucecaap.com

Union des Compagnies d’experts près la Cour d’appel de Paris
www.ucecap.org

Instances représentatives d’experts judiciaires :

Institut Européen de l’expertise et de l’expert
http://www.experts-institute.eu/

 Sur la base d’un critère géographique :

Compagnie d’experts judiciaires près la Cour d’appel de Nancy
www.cieexpertsjudiciairesnancy.org

Compagnie d’experts judiciaires près la Cour d’Appel de Bordeaux et du tribunal administratif
www.bordeaux-expert.com

Compagnie des experts près la Cour d’appel de Nîmes
http://perso.orange.fr/cenimes/

Compagnie des experts près la Cour d’appel de Versailles
http://www.experts-versailles.fr/
Sur la base du critère de spécialité :

Compagnie Nationale des experts-comptables judiciaires (CNECJ)
www.expertcomptablejudiciaire.org

Compagnie nationale des Experts Judiciaires en Finance (CNEJF)
www.cneff.org

Compagnie Nationale des Experts en Activité sCommerciales et Techniques
www.cneact.fr

Union Nationale des Experts Traducteurs Interprètes près les Cour d’appel
www.unetica.fr

Autres liens utiles :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000874942&dateTexte=vig
Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, modifiée par la Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques §  Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
Décret n° 2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires exerçant en application des articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code
Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 (pour consulter les tableaux, cliquer, en bas de document, sur le lien consulter la version PDF de ce document)
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
Article 157 du code de procédure pénale
Article L. 813-1 du code de commerce
Article R. 141-1 du code de la sécurité sociale
Article R. 142-24-3 du code de la sécurité sociale http://www.cncej.org/documents/cncej/index.php?z=1&accueil=1

Dictionnaires

http://www.lexinter.net/JF/dictionnaire_juridique.htm